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Etre Gestionnaire de copropriété

Résumé
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Durée: 6 Jours
Prix: 3 450 EUR hors taxes
Organisme: ELEGIA Formation plus
Location: Paris
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session 05/03/2018, 05/09/2018, 12/11/2018
ELEGIA Formation  

Etre Gestionnaire de copropriété

  • Maîtriser la gestion administrative, juridique, technique et financière de la copropriété
  • Développer les compétences comportementales et organisationnelles d'un gestionnaire de copropriété efficace
  • Intégrer les dernières évolutions dans sa gestion et ses pratiques

Programme/Contenu

A. Cadre juridique de la copropriété (1,5 jour)

1. Statut de la copropriété

  • textes qui régissent le statut
  • panorama des dernières évolutions législatives et réglementaires : quelles implications pratiques ?
  • copropriété, ensemble immobilier
  • autres statuts : ASL, AFUL, division en volume

2. Lot de copropriété

  • éléments constitutifs du lot de copropriété
  • parties privatives
  • parties communes
  • étude de cas : à partir d'un règlement de copropriété, identifier ce qui relève des parties privatives ou des parties communes

3. Règlement de copropriété

  • élément fondateur d'une copropriété
  • contenu du règlement de copropriété
  • portée et impact sur la gestion des copropriétés

4. Acteurs de la copropriété : copropriétaires, syndicat, conseil syndical, syndic et salariés du syndicat

  • fonctionnement des différents organes
  • rôles, pouvoirs et responsabilités respectifs
  • nomination, mandat et missions du syndic
  • contrat de syndic type
  • Cas pratique : identifier le cadre juridique des missions de syndic

B. Assemblées générales de copropriété (1 jour)

1. Préparation de son année de gestion

  • organiser et anticiper, être proactif
  • analyser la copropriété : point comptable, recouvrement, travaux, etc.
  • déterminer les besoins des copropriétés en concertation avec les conseils syndicaux
  • établir l'ordre du jour et planifier

2. Convocation de l'assemblée générale (AG)

  • respecter la forme, les délais et le contenu de la convocation
  • finaliser l'ordre du jour, ajuster le budget
  • déterminer les majorités nécessaires
  • rédiger la convocation
  • quelques jours avant l'assemblée, préparer son dossier
  • anticiper le climat probable de la réunion et les freins potentiels
  • préparer une argumentation solide

3. Déroulement de l'assemblée

  • feuille de présence, gestion des pouvoirs
  • situation du copropriétaire majoritaire
  • désignation du bureau
  • règles de majorité et vote des décisions
  • gestion des arrivées et départs en cours d'assemblée
  • rédaction du procès-verbal
  • règles de notification et conservation des PV et annexes
  • transmettre l'information, planifier l'exécution des décisions

4. Clés pour conduire l'AG

  • manager pour ne pas subir
  • gérer le temps et les débordements
  • hiérarchiser et planifier les différents thèmes à débattre, et se fixer des objectifs précis
  • conclure l'assemblée
  • Atelier fil rouge : tout au long du module, les participants effectuent le traitement complet d'une assemblée de copropriété

C. Contentieux de la copropriété (0,5 jour)

1. Contestation d'assemblée ou de résolutions

  • nullités découlant des questions de forme (de la convocation à la signification du PV)
  • contestations liées aux majorités choisies
  • délais pour agir
  • étude de cas : analyser des convocations et PV d'assemblées

2. Actions en justice en copropriété

  • du syndicat
  • des tiers
  • tribunal compétent

3. Gestion des copropriétés en difficulté

  • rôle et obligation du syndic
  • procédure de nomination d'un mandataire ad hoc
  • l'administration provisoire

D. Gestion technique et travaux (1 jour)

1. Typologie de travaux

  • travaux sur parties communes, sur parties privatives
  • ce qui est inclu dans le budget ou est hors budget
  • travaux d'entretien facultatifs, obligatoires
  • travaux d'amélioration
  • travaux d'économie d'énergie et de développement durable
  • travaux urgents
  • travaux réalisés par certains copropriétaires

2. Lancement des travaux

  • droits et obligations des copropriétaires
  • majorités requises et conditions d'exécution
  • financement des travaux
  • constitution du fonds de travaux

3. Suivi des travaux

  • responsabilités du syndicat et du syndic
  • contrôler les travaux
  • assurer les travaux
  • réception des travaux et décompte

4. Les contrats de maintenance

  • contrats obligatoires
  • conditions de renouvellement
  • suivi d'exécution
  • Atelier " Gestion des travaux "; :
    • cas pratique : définir le processus conduisant à la réalisation de gros travaux avec maître d'œuvre
    • mise en situation : répondre du tac au tac à des copropriétaires sur les conditions d'exécution à la suite de diverses demandes d'interventions et travaux

E. Gestion budgétaire de la copropriété (2 jours)

1. Gestion budgétaire issue de la loi SRU

  • gestion budgétaire telle qu'inscrite dans la loi
  • comptes du syndicat et comptes des copropriétaires
  • parti pris d'une " vraie "; comptabilité – comptabilité d'engagement
  • généralisation de la gestion par provisions/régularisation
  • fonds de travaux

2. Engagement des dépenses

  • dépenses soumises à consultation et mise en concurrence préalable
  • contrôle des factures
  • autres vérifications à faire

3. Charges du syndicat et leur répartition

  • charges et produits hors provisions des copropriétaires
  • principe de la répartition/régularisation immédiate, cas particulier des travaux
  • prise en compte du préalable de l'approbation des comptes généraux
  • types de répartition prescrits par la loi
  • cas particulier des répartitions aux consommations
  • cas particulier des imputations privatives
  • traitement des factures litigieuses
  • dépenses sur indemnité de sinistre
  • dépenses liées au recouvrement

4. Autres opérations du syndicat

  • achat-vente de parties communes
  • indemnités d'assurance perçues pour les copropriétaires

5. Budget de la copropriété

  • objectifs du budget, support de calcul des provisions et outil de décision
  • quand et comment le budget doit-il être préparé et voté ?
  • quelles charges et quels produits dans le budget ?
  • cas particulier du budget de chauffage

6. Gérer la trésorerie, financer la gestion et les travaux

  • avances, réserves et fonds de travaux
  • placement du fonds de travaux
  • appels pour travaux votés en AG
  • " crédits copropriété ";
  • subventions
  • financement des accidents de la vie de la copropriété : financement d'un emploi exceptionnel ou imprévu, et financement des impayés des copropriétaires

7. Recouvrement des charges de copropriété

  • privilèges des syndicats des copropriétaires en matière de recouvrement
  • phase précontentieuse : la recherche d'une solution, l'inscription d'hypothèque
  • comprendre l'organisation judiciaire et les principales phases de la procédure
  • que penser de l'injonction de payer, de la déclaration au greffe ?
  • faire exécuter un jugement : les saisies
  • récupération des frais de l'action judiciaire
  • que faire en cas de surendettement, de redressement ou liquidation, ou de décès du débiteur ?

8. Gestion des mutations de lots

  • répondre au questionnaire du notaire et/ou établir l'état daté
  • opposition du syndic et " privilège immobilier spécial ";

9. Approbation des comptes

  • comptes du syndic et comptes de la copropriété
  • les règles comptables spécifiques et le plan comptable
  • comprendre et expliquer les états obligatoires
  • obligation de justifier
  • que faire en cas de refus d'approbation ?
  • Atelier " Gestion budgétaire de la copropriété "; : à partir d'un cas réel
    • analyser la répartition des charges et l'élaboration du budget
    • analyser des états 1 à 5 du décret du 14 mars 2005
    • déterminer le montant de la réserve de trésorerie et les autres avances nécessaires

Public cible/ Prérequis

Nouveaux Gestionnaires de copropriété/Syndics - Gestionnaires souhaitant structurer et valider leurs pratiques

Avantages de la formation

  • Programme complet animé par des professionnels de la copropriété
  • Invitation à la journée d'actualité ELEGIA sur la copropriété pour appréhender les évolutions juridiques les plus récentes du métier

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