Qualité de Vie au Travail (QVT) : environnement juridique

Résumé
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Durée: 1 jour
Prix: 1 080 EUR hors taxes
Langue: Français
Organisme: GERESO plus
Location: Paris
Mode d'Apprentissage: Inter-entreprises
Prochaine session 11/10/2018 09:00
GERESO  

Présentation de la formation

En entreprise, il est essentiel de connaître l'environnement juridique des risques psychosociaux (RPS) pour mieux les gérer lorsqu' ils se présentent, mais aussi pour les prévenir. Dans cette formation en santé et sécurité organisée sur GERESO, les professionnels des services RH, administration du personnel ou encore de la médecine du travail, seront amenés à approfondir leurs connaissances sur le sujet afin d'identifier plus facilement les risques de souffrance au travail. Une première étape qui amène logiquement à la recherche des solutions. Les risques psychosociaux sont malheureusement incontournables en entreprise si l'on ne fait rien : aux professionnels d'agir en suivant ce stage organisé par GERESO.

Programme

Définitions et dispositions légales 

  • La Qualité de Vie au Travail (QVT) : ANI du 19 juin 2013
  • Les Risques PsychoSociaux (RPS) : le stress, le harcèlement, la violence au travail
  • La santé mentale au travail
  • Les facteurs de risques
  • Les troubles psychosociaux

Obligations et responsabilité de l’employeur

  • Obligation légale pour l'employeur de protéger la santé mentale des salariés
    • contenu : les 3 niveaux de prévention, le document unique, le plan de prévention
    • impact : obligation de résultat
    • conséquences juridiques du non-respect
  • Les cas de reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle
    • faute inexcusable
    • cas du burn-out
      • Étude de jurisprudences
  • Obligation de négocier sur la Qualité de VIe au Travail (QVT) : contenu, mesures
    • Exemple de mesures
  • Droit des salariés à la déconnexion : modalités pratiques
  • Identifier et faire face aux risques RPS en situation de réorganisation
    • Étude de jurisprudences
  • Mettre en place un système interne de remontée des signaux faibles
  • Rôle et responsabilité des managers

Rôle des différents acteurs

  • Rôle et moyens du médecin du travail sur la prévention et la détection des RPS, hypothèses d'inaptitude
  • Rôle de l'assistante sociale
  • Devoir d’alerte des DP, du CHSCT
  • Rôle de l'inspection du travail

Les différents contentieux possibles : procédure, sanctions

  • Synthèse des contentieux possibles

Objectif(s) de la formation

Appréhender l'environnement juridique de la Qualité de Vie au Travail (QVT).Comprendre et identifier les risques de souffrance au travail dans son entreprise.Connaître le rôle des différents acteurs de la prévention et réfléchir aux actions envisageables.

A qui s'adresse cette formation ?

DRH, responsables et collaborateurs des services RH/administration du personnel, intervenants en sécurité/prévention, membres du CHSCT, ergonomes, responsables HSE QSE, médecins du travail, infirmier(e)s, assistantes sociales

Les plus de la formation

Une formation d'une journée pour un panorama complet de l'environnement juridique de la QVTDes travaux en sous-groupes sur des cas pratiques issus de situations réellesInclus : le module e-learning "Environnement juridique des RPS"

Demande de renseignement - Gratuite

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