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Rupture du contrat de travail

Résumé
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Durée: 2 Jours
Prix: 1 380 EUR hors taxes
Langue: Français
Organisme: GERESO plus
Location: Paris
Mode d'Apprentissage: Présentiel
Prochaine session 29/05/2017 09:00, 27/11/2017 09:00
GERESO  

Présentation de la formation

De nombreux collaborateurs RH considèrent la gestion de la fin du contrat de travail comme l'une des tâches les plus difficiles à mener. En effet, la réglementation et la jurisprudence liées aux ruptures : démissions, licenciements, transactions voire départs à la retraite sont complexes et évoluent en permanence. De plus, les enjeux humains associés à la rupture du contrat sont souvent conséquents. Pourtant, en maîtrisant la législation, les différentes formes de rupture, notamment la rupture conventionnelle, et en respectant précisément les procédures, il est tout à fait possible de s'acquitter sereinement de cette mission !

Programme

Programme
1. Comment gérer la fin de la période d'essai ?
Conditions de validité de la période d'essai
Le moment et la manière de rompre la période d'essai
Une liberté de rupture à nuancer
Les conséquences de la rupture
Cas pratique : Cas pratiques sur la gestion de la fin de la période d'essai

2. Licenciement pour motif personnel
Notion de cause réelle et sérieuse
Différents motifs envisageables
- motifs non disciplinaires et disciplinaires
- modification du contrat de travail ou des conditions de travail
Responsabilités et limites de l'employeur en termes de moyens de preuve : quels conditions de validité du recours aux alcootests et tests salivaires ?
Droit de regard de l'employeur sur l'utilisation personnelle des outils professionnels : les dernières jurisprudences
Conséquences d'une absence de cause réelle et sérieuse : incidences de la loi Macron
Distinguer les procédures de licenciement pour motif disciplinaire et non disciplinaire
Conséquences d'une irrégularité de procédure : quelles sanctions encourues ?
Suites du licenciement
Cas pratique : Quiz sur l'appréciation de la faute et la procédure de licenciement

3. Licenciement des salariés protégés
Nature de la protection pour les représentants du personnel, les femmes enceintes et les salariés victimes d'un accident du travail
Protection contre le licenciement : conséquences du non-respect de cette protection

4. Rupture à l'initiative du salarié
Démission : conditions de validité, conséquences de la démission
Prise d'acte de rupture : définition, formes et effets de la prise d'acte
Cas pratique : Cas pratique sur la prise d'acte
Cas pratique : Étude des évolutions jurisprudentielles pour la prise d'acte

5. Rupture conventionnelle du contrat de travail : dernières jurisprudences
Champ d'application, procédure à suivre et points de vigilance
Initiative de la rupture dans un contexte conflictuel : les évolutions jurisprudentielles
Quelles conséquences ?
Cas pratique : Cas pratique : analyse d'une rupture conventionnelle
Cas pratique : Étude des dernières évolutions jurisprudentielles
La place de la rupture amiable depuis l'instauration de la rupture conventionnelle

6. Transaction
Visée et conditions de validité de la transaction
Sécuriser la transaction : les points de vigilance
Effets et risques de contestation
Cas pratique : Cas pratique : analyse d'une transaction

7. Mise à la retraite et départ à la retraite
Quelles sont les conditions et la procédure à respecter ?
Les effets de la mise à la retraite
Les conditions du cumul emploi-retraite : comparaison avec le nouveau dispositif de retraite progressive

Objectif(s) de la formation

Différencier les multiples cas de rupture du contrat de travail.
Sécuriser les différentes procédures de rupture du contrat de travail, et notamment la rupture conventionnelle.
Préparer et gérer les ruptures transactionnelles.
Connaître les facteurs de risque et les points de vigilance pour prévenir les contentieux.
Suivre les dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.

A qui s'adresse cette formation ?

Responsables et collaborateurs des services RH, recrutement, administration du personnel, paie, juristes

Les plus de la formation

Une formation de perfectionnement sur une thématique délicate à l'origine de nombreux contentieux
Tous les modes de rupture étudiés à la loupe : licenciement, démission, prise d'acte, rupture conventionnelle, transaction, retraite
Des quiz et des cas pratiques pour évaluer ses acquis et confronter sa pratique aux dernières évolutions juridiques

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