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Emails personnels au bureau, quels sont vos droits ?

Emails personnels au bureau, quels sont vos droits ?

Emails personnels au bureau, quels sont vos droits ?

Les medias américains révélaient ces derniers jours que le vice-président américain Mike Pence avait, tout comme Hillary Clinton quelques années plus tôt, utilisé son adresse email personnelle dans un cadre professionnel. Il avait pourtant lui-même demandé durant la campagne présidentielle, l'ouverture d'une enquête par le FBI au sujet d'Hillary Clinton pour ce même motif. Transmettre des messages pouvant contenir des éléments « top secret » via une adresse personnelle est condamnable par la loi fédérale américaine. Cette affaire a d'ailleurs marqué un tournant dans la campagne américaine et beaucoup estiment que Donald Trump lui doit en partie sa victoire.

Cela démontre qu'il y a souvent une frontière à ne pas franchir entre sphères professionnelle et personnelle, mais dès lors, qu'en est-il en France ? Sans être à la tête de l'État, en étant un salarié lambda, utiliser son adresse personnelle au travail peut-il attirer des ennuis ? Nous nous sommes penchés sur la question.

La situation juridique française

La loi s'est adaptée aux évolutions technologiques au fil des vingt dernières années. L'« arrêt Nikon » pris par la Cour de Cassation en 2001 marque le point de départ en la matière. L'employeur se doit de respecter « le secret des correspondances », c'est-à-dire qu'il ne peut prendre connaissance des messages personnels de l'employé, même si l'employeur a interdit une utilisation non professionnelle de l'ordinateur. En 2009, la loi a ensuite évolué, mettant au même niveau l'ouverture d’emails personnels présents sur le disque dur et la fouille du vestiaire de l'employé, c'est-à-dire que dans les deux cas, cela ne peut avoir lieu sans la présence de l'employé. Mais la situation a évolué en 2012, puisque la Cour de Cassation a jugé que les emails reçus, sur du matériel mis à disposition par l'employeur, devraient être considérés comme professionnels, sauf s'ils sont identifiables comme personnels. Si les emails sont professionnels, l'employeur peut alors les ouvrir sans la présence de l'employé. Si l’email n'est pas identifiable comme personnel mais que son contenu en atteste, alors l'employeur ne peut l'utiliser en justice, le tout, toujours grâce à l'arrêt Nikon et « le secret des correspondances ». Il reste néanmoins un dernier exemple, l'adresse personnelle utilisée avec un ordinateur professionnel. La Cour de Cassation s'est penchée sur ce cas en 2016 en le protégeant lui aussi par « le secret des correspondances ». Il en est de même pour les emails provenant de celle-ci enregistrés sur le disque dur.

Se protéger en distinguant adresses email professionnelle et personnelle

Si vous avez besoin de consulter vos emails personnels avec l'ordinateur du bureau, mais que vous souhaitez garder la plus grande discrétion possible, le meilleur moyen est certainement d'utiliser une adresse personnelle. D’autant qu’il existe une zone grise sur la possibilité d'interpréter un email comme personnel ou non. Il est très simple de créer rapidement une nouvelle adresse email distincte en utilisant par exemple les services de 1&1. Néanmoins, la meilleure des solutions reste tout de même de ne pas communiquer de messages privés durant les heures de travail si vous le pouvez !

La juridiction française a évolué au rythme des technologies, pourtant le socle de tous les arrêts signés reste l'arrêt Nikon de 2001. Cet arrêt qui protège « le secret des correspondances » permet de communiquer des messages à caractère privé avec un ordinateur professionnel. Néanmoins, il existe une zone d'ombre sur la définition de l'identification du caractère privé ou professionnel, c'est pourquoi nous vous conseillons vivement d'utiliser une deuxième adresse ou voire même, et encore mieux, d'attendre la fin de la journée pour envoyer vos messages privés !


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